Profil du métier

Les spécialistes de la sécurité au travail et la protection de la santé (STPS) sont actifs dans des entreprises de toutes les branches ou dans des organes d’exécution comme la Suva, le SECO et les inspections cantonales. Dans leur fonction, les spécialistes assurent la mise en pratique des directives légales concernant la STPS dans les entreprises.

Règlemement et directives relatives au réglement

Questions fréquentes concernant le nouvel examen professionnel

Ci-dessous les réponses possibles aux questions fréquentes concernant le brevet fédéral selon l’état actuel du projet.

Quand est-ce que aura lieu le premier examen professionnel de « spécialiste en sécurité et protection de la santé » et à quel rythme l’examen sera-t-il proposé ?

Le premier examen professionnel (en allemand) aura lieu en avril 2018. Il s’adresse aux personnes qui justifient des compétences requises. Le premier examen en français est prévu à l’automne 2018. Dès 2019, les examens seront prévus en français, en allemand et en italien.

Qui est admis à l’examen?

Les personnes possédant les diplômes des modules nécessaires (voir prochaine question), respectivement les équivalences reconnues par l’association pour la formation professionnelle supérieure STPS, et :

a) un certificat fédéral de capacité (CFC) ou un diplôme équivalent et une expérience professionnelle d’au moins 3 ans, dont une année au moins dans le domaine de la STPS, ou

b) une maturité, une maturité spécialisée, un certificat de culture générale ou un certificat équivalent et une expérience professionnelle d’au moins 5 ans, dont une année au moins dans le domaine de la STPS, ou

c) un diplôme de fin d’études et une expérience professionnelle d’au moins 3 ans, dont une année dans le domaine de la STPS et qui

d) ont acquis les certificats de modules requis ou disposent des attestations d‘équivalence nécessaires.

Les spécialistes et ingénieurs de sécurité au travail, selon l’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (SR 822.116), sont admis directement à l’examen professionnel fédéral.

Existe-t-il un cours préparatoires à l’examen professionnel de spécialiste de sécurité au travail et protection de la santé (STPS) et de quelle durée est ce cours ?  

Un ou plusieurs cours seront proposés, selon le nombre de prestataires. Ceux-ci ayant toute latitude dans l’organisation de leurs cours, les détails concernant les dates de formation, la durée et les coûts seront communiqués à une date ultérieure. Une liste des prestataires déjà connus est disponible ici.

Quel titre porteront les personnes n’ayant suivi qu’un ou des modules isolés du cours?

Le titre protégé de „spécialiste de la sécurité au travail et protection de la santé“ est réservé aux personnes ayant réussi l’examen final du brevet fédéral. Une confirmation de fin de module, dans le sens d’une formation continue, sera établie pour les modules isolés.

Quel est le tarif des examens ?

Les tarifs seront communiqués au plus tard lors de l’offre des premiers examens.
Concernant les examens de fin de modules, l’association pour la formation professionnelle supérieure STPS n’a pas d’influence sur les tarifs des prestataires. Les institutions de formation sauront mieux répondre à cette question.

Est-ce que le titre « spécialiste de sécurité au travail et protection de la santé STPS » permet de porter le titre « spécialiste MSST » ? 

 La révision de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA – RS 832.30), dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er avril 2018, permettra aux personnes ayant réussi l’examen professionnel d’être reconnues comme spécialistes de la sécurité au travail.

L’association pour la formation professionnelle supérieure STPS fait les démarches, dans le cadre de ses possibilités, afin que les futurs participants à l’examen professionnel soient reconnus en tant que spécialiste MSST.

Est-ce que les diplômes de spécialiste CFST émis jusqu’à présent seront toujours reconnus ?

La reconnaissance en tant que spécialiste MSST, n’est pas définie par l’association pour la formation professionnelle supérieure STPS, mais par l’Ordonnance sur les qualifications (SR 822.116). L’association pour la formation professionnelle supérieure STPS fait les démarches, dans le cadre de ses possibilités, afin que les futurs participants à l’examen professionnel soient reconnus en tant que spécialistes MSST et afin que les diplômes actuels soient judicieusement traités par d’éventuels règlements de transition. Les spécialistes MSST sont libres de compléter leur formation continue et de passer l’examen professionnel. Pour l’admission facilitée à l’examen ou la demande d’obtention du brevet sans examen, les directives transitoires du règlement d’examen sont à respecter.

Les chargés et ingénieurs de sécurité, selon l’Ordonnance sur les qualifications (SR 822.116) et qui ont suivi le CAS en santé au Travail peuvent demander le brevet sans examen durant un délai de transition de cinq ans.

Les diplômes délivrés aux chargés et ingénieurs de sécurité par la CFST resteront ils valables ?

Oui, ces diplômes satisfont les critères détaillés dans l’Ordonnance sur les qualifications (SR 822.116) ainsi que l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA – RS 832.30). Ces documents ne sont pas abrogés et aucune révision dans ce sens n’est prévue actuellement.

Précisons que la reconnaissance en tant que spécialiste MSST n’est pas de la compétence de l’Association pour la formation professionnelle supérieure STPS.

Est-ce que l’examen professionnel a des conséquences sur le titre d’ingénieur de sécurité?

Le titre d’ingénieur de sécurité CFST ne sera pas affecté par l’introduction de l’examen professionnel. Un examen supérieur qui devrait remplacer le titre actuel est prévu probablement vers pour 2020. Le règlement de transition sera proposé dans le règlement d’examen du diplôme fédéral correspondant.

Des conditions transitoires sont-elles prévues pour les possesseurs du titre d’hygiénistes (DAS ou MAS)

Les compétences liées au titre d’hygiénistes se rapprochent du niveau lié aux ingénieurs de sécurité plutôt qu’à celui des chargés de sécurité. D’éventuelles conditions transitoires pour une reconnaissance facilitées seront envisagées lors de la création du diplôme fédéral d’experts en sécurité au travail et protection de la santé (qui sera appelé à remplacer l’actuel diplôme d’ingénieur de sécurité CFST).