protection des données selon rgpd

1. Nom et adresse du responsable du traitement​​

 

Le responsable du traitement (selon les lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général de l’UE sur la protection des données – RGPD) est le :

 

Secrétariat de l'Association pour la formation professionnelle supérieure STPS

Tägerhardring 8

5436 Würenlos

+41 56 500 20 70

info@diplom-asgs.ch

www.diplom-asgs.ch

2. Informations générales concernant le traitement des données

2.1. Etendue du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition d’un site Internet opérationnel, de nos contenus et de nos prestations.

2.2. Base légale pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous recueillons le consentement de la personne concernée dans le cadre des opérations de traitement des données à caractère personnel, ce traitement intervient sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Lorsque le traitement des données à caractère personnel est motivé par l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie contractante, ce traitement intervient sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même de tout traitement des données à caractère personnel motivé par des mesures prises dans le cadre précontractuel.

2.3. Effacement et durée de conservation des données

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou verrouillées dès lors que la finalité de leur conservation disparaît. En outre, les données à caractère personnel peuvent être conservées lorsque le législateur européen ou national l’a prévu par les dispositions réglementaires européennes, les dispositions légales nationales ou par toute autre disposition applicable au responsable du traitement. Les données à caractère personnel sont verrouillées ou effacées également lorsqu’un délai de conservation prescrit par les normes mentionnées vient à expirer, sauf si ces données sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, cette nécessité motivant leur conservation au-delà du délai de conservation prescrit.

3. Mise à disposition du site Internet et création de logfiles (fichiers journaux)

3.1. Description et étendue du traitement des données

A chaque consultation de notre site Internet, notre système recueille automatiquement des données et informations à partir de l’appareil utilisé.

Les données suivantes sont recueillies :

  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée

  • Système d'exploitation de l'utilisateur

  • Fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur

  • Adresse IP de l'utilisateur

  • Date et heure de la consultation

  • Sites Internet à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site Internet

  • Sites Internet auxquels l'utilisateur accède par l'intermédiaire de notre site Internet

  • Données de localisation (particulièrement en cas de consultation via des appareils mobiles)

Les données sont enregistrées dans les logfiles de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec les autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

3.2. Finalité du traitement des données

La conservation temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la transmission du site Internet vers l'ordinateur de l'utilisateur. L'adresse IP de l'utilisateur doit pour cela rester enregistrée pendant toute la durée de la connexion.

Les données sont conservées dans les logfiles, afin d'assurer la fonctionnalité du site Internet. Les données nous servent d'autre part à optimiser le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune évaluation des données à des fins de marketing n'est effectuée dans ce contexte.

Ces finalités confirment également notre intérêt légitime dans les traitements de données selon l’art. 6 paragraphe 1 point f) RGPD.

3.3. Consentement à la Charte de confidentialité

La collecte des données dans le cadre du site Internet et leur conservation dans les logfiles relève d’une nécessité absolue pour permettre l’exploitation de notre site Internet. Par conséquent, l’utilisateur n’a pas la possibilité de s’y opposer.

En consultant notre site Internet, l’utilisateur accepte le caractère juridiquement contraignant de la présente Charte de confidentialité. Si l’utilisateur n’approuve pas la présente Charte de confidentialité, il n’est pas autorisé à consulter notre site Internet.

L’utilisateur consent notamment à la collecte de ses données personnelles et à leur utilisation dans le cadre de la présente Charte de confidentialité.

4. Utilisation de cookies

4.1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet dans l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site Internet, un cookie peut être enregistré dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie comporte une séquence caractéristique de signes qui permettent d’identifier sans ambiguïté le navigateur lorsque le site Internet est à nouveau consulté.

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site Internet plus convivial. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur à l’origine de la requête puisse être identifié même après un changement de page Internet.

La plupart des navigateurs permettent d’effacer des cookies, d’empêcher leur installation ou de générer un avertissement avant qu’un cookie ne soit installé. L’utilisateur peut trouver d’autres informations à ce sujet dans les instructions de son navigateur.

4.2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel en utilisant des cookies est l’art. 6 paragraphe 1 point f) RGPD.

4.3. Finalité du traitement des données

La finalité de l’utilisation des cookies nécessaires du point de vue technique consiste à simplifier l’utilisation des sites Internet pour les utilisateurs. En l’absence de cookies, certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent pas être proposées. En effet, la mise en œuvre de ces fonctionnalités exige que le navigateur Internet puisse être identifié même après un changement de page Internet.

Les données des utilisateurs recueillies via les cookies nécessaires au point de vue technique ne servent pas à créer des profils d’utilisateurs.

Ces finalités confirment également notre intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel selon l’art. 6 paragraphe 1 point f) RGPD.

4.4. Durée de conservation, possibilité d’opposition et d’effacement

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui les transmet à notre site Internet. En tant qu'utilisateur, vous avez donc également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Des cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment.  Cette suppression peut s’effectuer automatiquement.  Lorsque des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site Internet sont désactivés, il se peut que certaines fonctionnalités de notre site ne soient plus intégralement disponibles.​​

5. Formulaire de contact et adresse e-mail

5.1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, un formulaire de contact est disponible pour permettre à l’utilisateur la prise de contact par voie électronique. Lorsqu’un utilisateur utilise ce formulaire, les données indiquées dans les rubriques de l’écran de saisie nous sont transmises et conservées. Il s’agit des données suivantes :

  • Prénom et nom

  • Adresse e-mail

 

Les données suivantes sont également recueillies :

  • Adresse IP à l’origine de la requête

  • Date et heure de l’enregistrement

 

Alternativement, il est possible de prendre contact en utilisant l’adresse e-mail prévue à cet effet. Lorsque cette adresse est utilisée, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées.

Dans ce cadre, aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. L’utilisation des données est strictement limitée au traitement de la conversation électronique.

5.2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données en présence d’un consentement de la part de l’utilisateur est l’art. 6 paragraphe 1 point a) RGPD.

La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6 paragraphe 1 point f) RGPD. Si le contact par e-mail est destiné à la conclusion d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 paragraphe 1 point b) RGPD.

5.3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel provenant d’un écran de saisie sert uniquement à traiter la demande. Lorsque la prise de contact s’effectue par e-mail, c’est en cela que réside également notre intérêt légitime et nécessaire de traiter les données.

Les autres données à caractère personnel traitées au moment de l’expédition servent à éviter un abus de notre formulaire de contact et à garantir la sécurité technique de nos systèmes d’informations.

5.4. Durée de la conservation des données

Les données sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités auxquelles elles sont destinées. S’agissant des données à caractère personnel obtenues à partir de l’écran de saisie du formulaire de contact et des données transmises par e-mail, elles sont effacées lorsque la conversation avec l’utilisateur concerné est terminée.

5.5. Possibilité d’opposition et d’effacement

À tout moment, la possibilité est ouverte à l’utilisateur de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Lorsque l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à ce que ses données à caractère personnel soient conservées. Dans ce cas, la conversation ne peut se poursuivre.

 

La révocation du consentement et l’opposition à la conservation peuvent être demandées en adressant un e-mail à info@diplom-asgs.ch ou par courrier au Secrétariat de l'Association pour la formation professionnelle supérieure STPS, Bahnhofstrasse 23, 8956 Killwangen.

Toutes les données à caractère personnel enregistrées pendant la prise de contact seront effacées.​

6. Droits des personnes concernées

 

6.1. Droit à l’information

Vous pouvez exiger du responsable du traitement une confirmation quant à la question de savoir, si les données à caractère personnel vous concernant font l’objet de traitement par nos soins.

Si tel est le cas, vous pouvez exercer vos droits vis-à-vis du responsable du traitement :

  • Renseignement sur les données enregistrées chez nous

  • Finalités du traitement des données à caractère personnel

  • Durée prévue de la conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il est impossible de communiquer des éléments précis sur ce point, les critères permettant de définir la durée de conservation des données

  • Existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limiter le traitement par le responsable du traitement ou d’un droit de s’opposer à ce traitement

6.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier et/ ou compléter les données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où ces données sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit immédiatement procéder à la rectification.

6.3. Droit à la limitation du traitement

  • Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

  • Lorsque le traitement des données à caractère personnel est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

  • Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou

  • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21 paragraphe 1 RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir, si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Lorsque le traitement a été limité dans les conditions ci-dessus, le responsable du traitement vous informera avant que la limitation ne soit levée.​

6.4. Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement, l’effacement immédiat des données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer sans délai ces données. La demande peut être faite par e-mail à info@diplom-asgs.ch ou par courrier au Secrétariat de l'Association pour la formation professionnelle supérieure STPS, Bahnhofstrasse 23, 8956 Killwangen.

6.5. Possibilité d'objection et d’effacement

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant basé sur l’art. 6 paragraphe 1 point e) ou f) RGPD, y compris à un profilage basé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

7. Transmission de données personnels à des tiers

 

7.1. Google Maps
Ce site utilise Google Maps API pour afficher des informations géographiques. En utilisant Google Maps, Google prélève également des données via l’utilisation des cartes, puis traite et utilise ces données. Vous trouverez plus de précisions sur le traitement des données par Google dans les Règles de confidentialité de Google. Vous pouvez également modifier vos paramètres de confidentialité personnels dans le Centre de traitement des données à caractère personnel.

Des instructions détaillées concernant la gestion de vos données par rapport à des produits Google sont disponibles ici.

8. Adaptation de la Charte de confidentialité

Le Secrétariat de l'Association pour la formation professionnelle supérieure STPS se réserve le droit d’adapter en tout temps cette Charte de confidentialité dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous vous suggérons de consulter régulièrement la présente Charte de confidentialité.

 

9. Consulter la Charte de confidentialité

L’utilisateur peut consulter ou imprimer en tout temps la présente Charte de confidentialité.

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Killwangen, le 25 mars 2021​​

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