top of page

​

protection des données selon rgpd

​

IMPRESSUM
​

Secrétariat de l'Association pour la formation professionnelle supérieure ASGS

Tägerhardring 8

5436 Würenlos

 

+41 56 500 20 70

​

info@diplom-asgs.ch

www.diplom-asgs.ch

 

Déclaration de confidentialité
 
1. la protection des données en un coup d'œil

​

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de protection des données figurant sous ce texte.

​

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?


Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site web.

​

 

 

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d'une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.


D'autres données sont collectées automatiquement ou après votre accord par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). La saisie de ces données s'effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

​

 

 

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur. 

 

 

 

Quels sont vos droits concernant vos données ? 

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d'exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour l'avenir. En outre, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données.

​

 

Outils d'analyse et outils de prestataires tiers

Lorsque vous visitez ce site web, votre comportement de navigation peut faire l'objet d'une évaluation statistique. Cela se fait principalement à l'aide de ce que l'on appelle des programmes d'analyse. Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d'analyse dans la déclaration de protection des données suivante.


​

​

​
2. hébergement et réseaux de diffusion de contenu (CDN)

​

Hébergement externe

Ce site web est hébergé par un prestataire de services externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur. Il peut s'agir notamment d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, d'accès au site web et d'autres données générées par un site web.

​

L'utilisation de l'hébergeur a pour but l'exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) et dans l'intérêt d'une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

​

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de ses obligations de prestation et suivra nos instructions en ce qui concerne ces données.

 

Conclusion d'un contrat de traitement des commandes
 

Afin de garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons conclu un contrat de

traitement des commandes avec notre hébergeur.
 

​
​
3. indications générales et informations obligatoires

​​

Protection des données
 

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

 

Lorsque vous utilisez ce site, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but nous le faisons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

​

Révocation de votre consentement au traitement des données

​

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation.

​

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente

​

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours s'exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.

​

Droit à la portabilité des données

​

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement faisable.

​

Chiffrement SSL ou TLS

​

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

​

Accès, suppression et rectification

​

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

​

Droit à la limitation du traitement

​

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Si le traitement de vos données à caractère personnel s'est produit/se produit de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.

Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.

Si vous avez fait opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu'il n'a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données - à l'exception de leur stockage - ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

​

Opposition aux e-mails publicitaires

​

L'utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

​

​

4. collecte de données sur ce site web
​

Cookies

​

Nos pages Internet utilisent ce que l'on appelle des "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu'une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

 

Des cookies de sociétés tierces peuvent également être partiellement enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous permettent ou vous permettent d'utiliser certains services de l'entreprise tierce (par exemple, les cookies pour le traitement des services de paiement).

 

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. la fonction de panier d'achat ou l'affichage de vidéos). D'autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à afficher de la publicité.

Les cookies nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique (cookies nécessaires) ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (cookies fonctionnels, par ex. pour la fonction de panier d'achat) ou à l'optimisation du site web (par ex. cookies de mesure d'audience web) sont enregistrés sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à l'enregistrement de cookies pour une mise à disposition de ses services sans erreur technique et optimisée. Si un consentement à l'enregistrement de cookies a été demandé, l'enregistrement des cookies concernés se fait exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

 

Si des cookies sont utilisés par des entreprises tierces ou à des fins d'analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente déclaration de protection des données et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.

​

Fichiers journaux du serveur

​

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de

 

Type et version du navigateur

Système d'exploitation utilisé

URL de référence

Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site

Heure de la demande du serveur

Adresse IP

 

Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

La collecte de ces données s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que son site web soit présenté sans erreur technique et à ce qu'il soit optimisé - pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

​

Formulaire de contact

​

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

 

Le traitement de ces données est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), dans la mesure où celui-ci a été demandé.

 

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l'enregistrement des données devienne caduque (par ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation - ne sont pas affectées.

​

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie
 

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

 

Le traitement de ces données est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), dans la mesure où celui-ci a été demandé.

 

Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que le but de l'enregistrement des données devienne caduc (par exemple après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation légaux - ne sont pas affectées.

​

5. Newsletter

​

Données de la newsletter

​

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d'une adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D'autres données ne sont pas collectées ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "Se désabonner de la newsletter" dans la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.

 

Les données que vous avez déposées chez nous dans le but de recevoir la newsletter sont enregistrées chez nous ou chez le fournisseur de services de la newsletter jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et sont supprimées de la liste de distribution de la newsletter après le désabonnement de la newsletter. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d'autres fins ne sont pas affectées par cette mesure.

Après votre désinscription de la liste de distribution de la newsletter, votre adresse e-mail sera éventuellement enregistrée dans une liste noire chez nous ou chez le fournisseur de services de la newsletter, afin d'empêcher de futurs mailings. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu'à cette fin et ne sont pas recoupées avec d'autres données.Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les exigences légales lors de l'envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).L'enregistrement dans la liste noire n'est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement dans la mesure où vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

​
​
6. Droits des personnes concernées

 

Google Analytics et Google Tag Manager

​

 

Nous utilisons Google Analytics et Google Tag Manager pour réaliser des analyses sur le comportement des visiteurs. Les adresses IP ne sont enregistrées que de manière anonyme.

​

 

Mailchimp

​

Nous utilisons Mailchimp pour l'envoi de nos newsletters. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au chapitre 5 (Newsletter) de ce document.

​

 

Polices de caractères Google

​

Ce site utilise certaines polices de caractères de Google pour l'affichage. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge ces polices. Votre adresse IP ainsi que la page (adresse Internet) que vous avez visitée sont alors transmises à un serveur de la société Google. Vous trouverez de plus amples informations sur ces polices Google sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google sur https://www.google.com/policies/privacy/.

​

 

Source : e-recht24.de / adapté par KUNZ GROUP

ASGS-Logo-rgb.png
bottom of page